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M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président ou un membre du comité informe périodiquement le Conseil d’administration des inspections effectuées par le comité, les membres du comité et les inspecteurs.
Décision 2003-12-18, a. 9; Décision 2010-05-21, a. 7.
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